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La commission consultative

COMMISSION CONSULTATIVE DU 27 NOVEMBRE 2014 : BILAN DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA

Dans la perspective de la Commission Consultative départementale qui aura lieu le 27 novembre 2014, les bilans de mise en œuvre du schéma ont été réalisés.

Vous pouvez consulter les bilans, relatifs aux fiches action du schéma, suivants :

Bilan HABITAT
Bilan SCOLARITE
Bilan FICHES TRANSVERSALES
Bilan INSERTION PROFESSIONNELLE
Bilan INSERTION SOCIALE
Bilan SANTE

Bilan PROJETS SOCIAUX

 

Conformément à la loi du 5 juillet 2000, la commission consultative départementale du schéma d’accueil des gens du voyage se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Préfet et du Président du Conseil Général (ou de l’un des deux) ou sur demande du tiers de ses membres.

Elle émet un avis sur toute convention intercommunale de création ou de gestion des aires d’accueil.

Elle est informée de la réalisation des objectifs du schéma. Dans ce cadre, elle émet un avis sur le bilan annuel de mise en oeuvre des orientations du schéma en matière d’habitat des gens du voyage.

Elle est informée de la programmation financière.

Référent départemental, le coordinateur du schéma et directeur d’AGV 35 anime la commission consultative co-présidée par le Préfet et le Président du Conseil Général.