AGV35 » Actualité nationale

Dossier sur la scolarisation des enfants du voyage

AGV35 — Tue, 09 Nov 2010 14:14:58 +0000

Dans le numéro du 29 octobre d’Actualités Sociales Hebdomadaires, est paru un dossier sur la scolarisation des enfants du voyage

lire l’article

AGV35 recrute un chargé de mission jeunesse

AGV35 — Thu, 01 Jul 2010 13:31:09 +0000

Les entretiens commencent la semaine du 19 juillet 2010, les candidatures sont à envoyer à m.guedeul@agv35.fr jusqu’au 15 juillet et le poste est à pourvoir au 1er septembre 2010.

voir la fiche de poste

LE POSTE EST DESORMAIS POURVU.

Le guide sur la santé des gens du voyage

AGV35 — Thu, 18 Feb 2010 14:28:24 +0000

Ce guide destiné aux élus et techniciens municipaux ainsi qu’à tous les autres professionnels des secteurs public, associatif et privé désireux de permettre un meilleur accès à la santé (accès aux droits, qualité de l’environnement, prévention…) a été produit par un groupe de travail du Réseau Français des Villes Santé de l’OMS avec le soutien de la Direction Générale de la Santé.

lire ce guide en pdf

Les dernières délibérations de la HALDE

AGV35 — Tue, 16 Feb 2010 14:16:57 +0000

Délibération n°2009-416 du 21 décembre 2009 : demande de reconnaissance du carnet de circulation comme pièce d’identité

lire la délibération

Délibération n°2009-317 du 14 septembre 2009 : majoration amende forfaitaire

Délibération relative à une majoration d’amende forfaitaire en raison de l’appartenance du réclamant à la communauté des Gens du voyage.

lire la délibération

Délibération n° 2009-241 du 15 juin 2009 : titres de circulation

La HALDE rappelle que les titres de circulation dont sont titulaires les gens du voyage doivent être considérés par les agents des collectivités et des administrations comme ayant la valeur de cartes nationale d’identité (CNI).

lire la délibération

Délibération numéro 2009-231 du 8 juin 2009 : scolarisation des enfants

La HALDE a été saisie de deux réclamations relatives aux refus de scolarisation de
trois enfants par le maire de la commune où ils stationnent avec leurs parents sur une aire
d’accueil. Le maire avait refusé la scolarisation des enfants au motif que cette aire a été
fermée par arrêté municipal. Le droit à l’éducation est un droit fondamental sur lequel le
maire n’a aucun pouvoir d’appréciation, totalement distinct de la question des conditions de
résidence. Le Collège recommande au maire la scolarisation immédiate des enfants. Il en
informe le Préfet et l‘inspecteur académique, ainsi que le ministre de l’Education nationale. Il
recommande au Préfet, si cela s’avérait nécessaire, de faire usage de ses pouvoirs afin
d’ordonner la scolarisation des enfants concernés. La HALDE présentera le cas échéant ses
observations devant le tribunal administratif.

Lire la délibération.

Elisabeth Croze accompagne les gens du voyage

AGV35 — Mon, 30 Nov 2009 15:44:07 +0000

Portrait d’Elisabeth Croze qui accompagne les gens du voyage en Savoie.

Article du 26 novembre 2009 (n° 951) du “Lien social”

4ème journée nationale d’accueil des gens du voyage

AGV35 — Tue, 29 Sep 2009 14:20:25 +0000

La 4 ème journée nationale d’accueil des gens du voyage aura lieu à Paris, le 22 octobre 2009.