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Scolarisation

Le droit à l’éducation concerne les enfants du voyage au même titre que tous les enfants qui se trouvent sur le territoire national quelle que  soit leur origine sociale, culturelle ou ethnique.

L’inscription à l’école est donc de plein droit même en cas d’irrespect des règles d’urbanisme ou de stationnement de la part de la famille. Pour les écoles primaires, l’enfant doit bénéficier d’un accueil provisoire même si les parents ne disposent pas de tous les documents nécessaires à l’inscription. S’il y a un manque absolu de place, le directeur de l’école devra adresser un rapport à l’inspecteur académique sous 3 jours. Celui-ci après en avoir informé le Préfet, prendra les mesures utiles pour accueillir l’enfant.

Le maire doit veiller au principe constitutionnel d’égalité d’accès à l’enseignement public, gratuit et laïc. Il a pour tâche d’établir la liste des enfants de la commune relevant de l’enseignement primaire et de les inscrire aux écoles de secteurs concernés. L’admission se fait ensuite par le directeur d’école, après présentation des certificats d’inscription délivrés par le maire.

Les familles, quelle que soit la durée de leur séjour, ont l’obligation d’envoyer leurs enfants à l’école de la commune sur laquelle elles stationnent. Le contrôle de l’obligation, de la fréquentation et de l’assiduité scolaire est exercé par le maire et l’inspecteur d’académie.

Textes de référence :

Une priorité : l’accueil en milieu ordinaire

La législation oriente en priorité la scolarisation des enfants du voyage au sein du système éducatif ordinaire. L’établissement scolaire est déterminé en fonction de la commune sur laquelle les familles résident (ou stationnent) quelle que soit la durée de leur séjour. L’accompagnement social mis en place sur les aires d’accueil doit comprendre une aide aux familles concernant l’accès à la scolarité.

Les CASNAV (centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage), placés auprès des recteurs, sont à la fois des centres de ressources pour les écoles et les établissements, des pôles d’expertise pour les responsables locaux du système éducatif et des instances de coopération et de médiation avec les partenaires institutionnels et associatifs de l’école.

Même si la loi prévoit des dispositifs spécifiques à caractère transitoire, la finalité reste cependant « une intégration en milieu ordinaire qui constitue non seulement un principe ou un objectif mais aussi la modalité principale de scolarisation ». (cf circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002 sur la scolarisation des enfants du voyage)