Ici vous avez accès à de nombreux documents classés par thèmes :

- Scolarité :

• délibération de la haute autorité de lutte contre les discriminations et l’exclusion sur l’éducation des enfants du voyage n°2009-232 du 8 juin 2009

Articles législatifs :

• circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002 sur la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
• circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 sur les missions et l’organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
• Code de l’éducation art L131 du 31 mars 2011

 Ressources documentaires :

• informations sur les différentes langues
• articles web sur la scolarisation des enfants du voyage

Inscription au CNED :

• Dossier d’inscription 2011/2012
• Bordereau orientation CNED
• Evaluation 6ème mise à niveau
• Présentation des cours CNED de mise à niveau
• Réflexions sur les cours du CNED
• Le CNED et le droit à l’instruction

Convention CNED :

• Accompagnement des élèves inscrits au CNED
• Procédure convention CNED collège
• Convention CNED collège
• Avenant convention CNED collège

- Santé :

• Dossier PRAPS : Deuxième génération
• Santé des gens du voyage : des associations se mobilisent
  

- Habitat :

• Loi du 5 juillet 2000 relative à l’habitat des gens du voyage
• Fiche observatoire départemental point accueil mars 2007
• Fiche observatoire départemental terrains privés juin 2007
• Loi relative au Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007
• Loi du 3 janvier 1969 relative à la commune de rattachement et aux titres de circulation
• Les fiches relatives à l’habitat des gens du voyage.
• Décret-5-janvier-2007-autorisation-urbanisme
• Décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage
• Décret du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage
• Habitat-fiche-révision-PLU-1
• Habitat-article L.111-6 code de l’urbanisme-raccordement elec-nov2005.doc
• Habitat-fiche-localisation aire
• Habitat-fiche-comparatif modes de gestion des aires d’accueil
• étude-synthèse et préconisation dispositif d’accueil- ministère du logement et de la ville-2008
• étude-évaluation dispositif d’accueil-ministère de la ville et du logement-2008
• circulaire du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

- Administratif :

• Décret  du 31 juillet 1970 relatif aux titres de circulation et à la commune de rattachement
• Loi relative au Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007
• Les informations relatives à la taxe sur les résidences mobiles terrestres ( article 1013 du code général des impôts, bulletin officiel des impôts, fiche pratique)

- Autres :