Ici vous avez accès à de nombreux documents classés par thèmes :

- Scolarité :

• étude-accueil et scolarisation des gens du voyage

• délibération de la haute autorité de lutte contre les discriminations et l’exclusion sur l’éducation des enfants du voyage n°2009-232 du 8 juin 2009

- Santé :

• Dossier PRAPS : Deuxième génération
• Santé des gens du voyage : des associations se mobilisent
  

- Habitat :

• Loi du 5 juillet 2000 relative à l’habitat des gens du voyage
• Fiche observatoire départemental point accueil mars 2007
• Fiche observatoire départemental terrains privés juin 2007
• Loi relative au Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007
• Loi du 3 janvier 1969 relative à la commune de rattachement et aux titres de circulation
• Les fiches relatives à l’habitat des gens du voyage.
• Décret-5-janvier-2007-autorisation-urbanisme
• Décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage
• Décret du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage
• Habitat-fiche-révision-PLU-1
• Habitat-article L.111-6 code de l’urbanisme-raccordement elec-nov2005.doc
• Habitat-fiche-localisation aire
• Habitat-fiche-comparatif modes de gestion des aires d’accueil
• étude-synthèse et préconisation dispositif d’accueil- ministère du logement et de la ville-2008
• étude-évaluation dispositif d’accueil-ministère de la ville et du logement-2008
• circulaire du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

- Administratif :

• Décret  du 31 juillet 1970 relatif aux titres de circulation et à la commune de rattachement
• Loi relative au Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007

- Autres :