Ressources
Ici vous avez accès à de nombreux documents classés par thèmes :
- Scolarité :
- Santé :
- Habitat :
- Loi du 5 juillet 2000 relative à l’habitat des gens du voyage
- Fiche observatoire départemental point accueil mars 2007
- Fiche observatoire départemental terrains privés juin 2007
- Loi relative au Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007
- Loi du 3 janvier 1969 relative à la commune de rattachement et aux titres de circulation
- Les fiches relatives à l’habitat des gens du voyage.
- Décret-5-janvier-2007-autorisation-urbanisme
- Décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage
- Décret du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage
- Habitat-fiche-révision-PLU-1
- Habitat-article L.111-6 code de l’urbanisme-raccordement elec-nov2005.doc
- Habitat-fiche-localisation aire
- Habitat-fiche-comparatif modes de gestion des aires d’accueil
- étude-synthèse et préconisation dispositif d’accueil- ministère du logement et de la ville-2008
- étude-évaluation dispositif d’accueil-ministère de la ville et du logement-2008
- circulaire du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
- Administratif :
- Décret du 31 juillet 1970 relatif aux titres de circulation et à la commune de rattachement
- Loi relative au Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007




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