Scolarité
En France, tous le enfants sont soumis à l’obligation d’instruction entre 6 et 16 ans. Ils bénéficient du droit à la scolarisation quelles soient les modalités et la durée de séjour des familles et sont soumis aux règles d’assiduité.
L’établissement scolaire d’accueil est déterminé par le territoire de résidence des familles sur une commune, ainsi les gens du voyage peuvent envoyer leurs enfants d’age scolaire à l’école de la commune où ils séjournent et, ce, indépendamment de la durée de stationnement.
A l’école primaire, même si la famille ne peut présenter tous les documents nécessaires pour inscrire un enfant, celui-ci doit bénéficier d’un accueil provisoire.
Pour garantir le droit à l’éducation, la circulaire d’avril 2002, rappelle que l’intégration dans les classes ordinaires est la solution à privilégiée et qu’il est possible de mettre en place un soutien pédagogique adapté aux besoins spéficiques des enfants. Les familles doivent également être informées du fonctionnement de l’établissement et de leur possibilité de participer à la vie scolaire.
Toutefois, une dérogation à ce système peut être octroyée aux familles. Celles-ci peuvent être dispensées d’inscrire leurs enfants d’âge scolaire dans un établissement si elles s’engagent à assurer leur instruction. Par exemple, l’inscription au Centre National d’Education à Distance (CNED) rentre dans ce dispositif. Les enfants peuvent alors être soumis à une enquête de contrôle portant sur les raisons qui les éloignent des établissements scolaires et des conditions prévues pour leur instruction. L’inspecteur académique vérifie que l’enseignement dispensé par la famille est conforme aux obligations légales.




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