Vous trouverez en pièce jointe, en cliquant sur ce lien une note juridique réalisée par Patrick Mazet, expert juridique membre du COPIL du Réseau Gens du Voyage, sur l’impact de la loi ALUR sur l’accueil des gens du voyage.
Vous trouverez en pièce jointe, en cliquant sur ce lien une note juridique réalisée par Patrick Mazet, expert juridique membre du COPIL du Réseau Gens du Voyage, sur l’impact de la loi ALUR sur l’accueil des gens du voyage.