L’impact de la loi ALUR sur l’accueil des gens du voyage

29 Juil 2014 | Actualités générales

Vous trouverez en pièce jointe, en cliquant sur ce lien  une note juridique réalisée par Patrick Mazet, expert juridique membre du COPIL du Réseau Gens du Voyage, sur l’impact de la loi ALUR sur l’accueil des gens du voyage.