par c.pines | 13 Juil 2020 | Actualités Ille et Vilaine
Tableau des dates de fermeture des aires d’accueil 2022
par c.pines | 10 Juil 2020 | Actualités nationales
Le nouveau guide concernant le statut Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) vient de sortir, avec, notamment, les dernières mises à jour concernant les taux d’imposition. Suivez le lien...
par c.pines | 10 Juil 2020 | Actualités Ille et Vilaine
AGV35, en partenariat avec les EPCI du département, organise un concours photo à destination des gens du voyage qui stationnent en Ille-et-Vilaine. Le thème : « Métiers d’aujourd’hui / Métiers de demain ». Les photos doivent donc représenter ce que la...
par c.pines | 15 Nov 2018 | Actualités nationales
Mercredi 7 novembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-957 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
par c.pines | 15 Nov 2018 | Actualités nationales
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a été publiée au Journal officiel et est entrée en vigueur le 29 janvier 2017. L’article 195 de cette loi abroge la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969. Cette abrogation du statut administratif des...
