par i.garnier | 10 Sep 2019 | Actualités nationales
Une commission consultative est organisée le jeudi 3 octobre, afin de collecter les avis sur la dernière version du Schéma révisé des Gens du Voyage. Composition de la commission départementale consultative
par i.garnier | 26 Août 2019 | Actualités nationales
Nouveau Décret relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019
par i.garnier | 11 Juil 2019 | Actualités nationales
Lien vers la page https://www.facebook.com/agv35/
par i.garnier | 18 Juin 2019 | Actualités nationales
La Commission nationale consultative des Gens du voyage a été installée le 17 décembre 2015 pour se clôturer le 4 juin 2019. Son rôle et ses missions ont été redéfinis. Elle vise la prise en compte des besoins des Gens du voyage et leur implication dans l’élaboration...
par i.garnier | 18 Mar 2019 | Actualités nationales
La Commission nationale consultative des Gens du voyage et la délégation interministérielle à l’hébergement et l’accès au logement organisent une journée d’échanges sur « La révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens...
par jf.restoin | 7 Mar 2019 | Actualités générales, Actualités nationales
Publication du Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage → Ce décret détermine – les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et l’usage, – les modalités de calcul du droit d’usage et...
