par i.garnier | 7 Jan 2020 | Actualités nationales
Publication du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative...
par i.garnier | 21 Nov 2019 | Actualités nationales
La 13 ème journée nationale des gens du voyage aura lieu le 28 novembre 2019 à Chalons en Champagne Site journée nationale Chalons sur Marne et programme Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 23 novembre Un code d’invitation est disponible pour les...
par i.garnier | 10 Sep 2019 | Actualités nationales
Une commission consultative est organisée le jeudi 3 octobre, afin de collecter les avis sur la dernière version du Schéma révisé des Gens du Voyage. Composition de la commission départementale consultative
par i.garnier | 26 Août 2019 | Actualités nationales
Nouveau Décret relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019
