Quelle définition de l’habitat des gens du voyage ?

L’habitat offre à ses habitants une sécurité matérielle (salubrité et confort), sociale (vie privée et familiale) et juridique (statut d’occupation).

L’habitat des gens du voyage se traduit par un terrain, bâti ou non, permettant l’installation de résidences mobiles (caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs).
C’est un équipement à usage privatif qu’il soit réalisé par des personnes physique ou morale (la maîtrise d’ouvrage) et qu’il soit locatif ou en pleine propriété (le statut d’occupation).

Les formes d’habitat sont diverses et distinguées entre l’habitat mixte (caravanes et logement associé) ou celui à dominance caravanes associé à des équipements (à minima sanitaires) appropriés.

Quelle politique de l’habitat des gens du voyage ?

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage est un document de référence pour l’évaluation des besoins et la programmation de l’offre d’habitat à l’échelle du département. Le diagnostic et l’offre à réaliser sont intégrés par les politiques et les dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement adoptés par l’Etat et par les collectivités territoriales. Les besoins en habitat et la programmation de l’offre qui en découle sont ainsi pris en compte et affinés localement lors de l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi), de programmation de l’habitat (PDH, PLH) et ceux destinées au logement des personnes défavorisées (diagnostics territoriaux partagés à 360°, PDALHPD).

Pourquoi diversifier l’offre d’habitat des gens du voyage ?

Diversifier l’offre d’habitat c’est reconnaître et répondre à la diversité des modes d’habitat, des profils socio-économiques et culturels des gens du voyage. Les besoins varient d’un ménage à un autre selon les pratiques de mobilité, l’organisation sociale et familiale, les activités professionnelles ou encore selon l’âge des personnes (jeunes décohabitant, personnes âgées). Aujourd’hui les parcours résidentiels dans ces modes d’habitat sont entravés, ce qui engendre des difficultés locales. Diversifier l’offre d’habitat permet aussi d’agir dans le sens de l’intérêt général.

Quelle méthodologie ?

Pour diversifier l’offre d’habitat des gens du voyage, il est important d’interagir avec les acteurs locaux du champ de l’urbanisme et de l’habitat (agences d’urbanisme, établissements publics fonciers, bailleurs sociaux…). Leur participation lors de la révision du SDAHGV ainsi qu’aux instances de la CDCGV est tout aussi nécessaire que la diffusion des besoins d’habitat des gens du voyage dans les services et instances de droit commun. Ce travail partenarial permet d’identifier par exemples :
les acteurs et/ou outils locaux en capacité d’établir un diagnostic fin des besoins en habitat des gens du voyage et de mettre en œuvre une ingénierie de projet ;
les opportunités foncières (terrains adaptés à la définition de STECAL pour du terrain familial locatif, ou privé, ou à la conclusion de baux emphytéotiques administratifs, l’opportunité d’envisager la création d’un organisme foncier solidaire (OFS) pour la mise en œuvre de baux réels solidaires (BRS), etc.) ;
les projets d’habitat permettant une mixité des modes d’habitat ;
l’offre de logement existante pouvant être adaptée (logements individuels ou en rez-de-chaussée avec un espace extérieur suffisant pour l’installation de résidences mobiles)…