Formation Webconférence
28/02/2023 10h30 (2 heures)
Le Défenseur des droits est chargé en vertu de l’article 4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 de :
- défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations ;
- défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
- lutter contre les discriminations et notamment fondées sur l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à une nation, à une religion ou sur l’origine ;
- veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ;
- enfin, une loi de 2016 a donné au Défenseur la mission de protection des lanceurs d’alerte.
Dans son rapport intitulé « ‘Gens du voyage’ lever les entraves aux droit », publié en octobre 2021, la Défenseure, Claire HEDON, fait le constat du non recours des voyageurs à leurs droits et en particulier à l’institution du Défenseur des droits depuis quelques années.
Les deux premières recommandations qu’elle y formule sont des engagements qu’elle prend pour y répondre et notamment :
- Faire en sorte que son réseau territorial de délégués soit sensibilisé aux difficultés rencontrées par les « Gens du voyage »
- Elaborer, en lien avec les associations, un dépliant à destination des « Gens du voyage » sur leurs droits et les recours possibles pour les faire valoir.