Habitat adapté
Définition
L’habitat adapté désigne les opérations destinées à accueillir des familles ne souhaitant plus, ou ne pouvant plus voyager, sauf de façon épisodique, mais qui désirent garder au moins partiellement l’habitat en caravane. L’habitat adapté se situe entre les politiques de droit commun et les politiques spécifiques d’accueil des gens du voyage.
Les opérations d’habitat adapté sont réalisées pour des familles ou des groupes familiaux qui sont identifiés et se reconnaissent comme gens du voyage. Ils souhaitent vivre et habiter dans un lieu fixe, tout en gardant tout ou partie de leur mode de vie : l’habitat caravane et/ou la vie en famille élargie.
Les opérations existantes ne consistent donc pas dans la réalisation d’un produit type qui pourrait s’adapter à n’importe quelle famille, mais dans l’adaptation d’un habitat à un ménage ou un groupe défini de ménages.
On distingue alors l’habitat adapté de l’habitat adapté spécifique gens du voyage.
Dans le premier cas, le relogement s’effectue dans un habitat en dur où la forme et la localisation de l’habitat sont adaptés au mode de vie et aux spécificités du ménage relogé. Cette forme de relogement n’inclut pas forcément le stationnement de la caravane, et n’est pas spécifique au public des gens du voyage.
Dans le second cas, le logement est réalisé spécifiquement en direction des populations du voyage. Les logement sont pensés pour l’accueil des gens du voyage. Les logement sont organisés en fonction des besoins et du mode de vie des gens du voyage et proposent aux familles désireuses de se sédentariser, un habitat mixte. En effet, les logements adaptés sont dépourvus de chambre, la caravane faisant office de chambre.
L’exemple des logements adaptés spécifiques de Gévézé
Les acteurs
– Ville de Gévezé : propriétaire du terrain
– Rennes Métropole : maître d’ouvrage des travaux VRD et des aménagements extérieurs
– Archipel Habitat : maître d’ouvrage des travaux de construction des 4 logements adaptés
– Architecture Plurielle : architecte
– GIP AGV 35 : accompagnement social
Le projet
– 4 maisons T1bis de plain-pied jumelées par 2 et localisées en plein centre bourg
– Chaque maison d’une surface habitable d’environ 51 m² est composée d’une grande pièce de vie (séjour, cuisine), d’un wc, d’une salle d’eau, d’une buanderie et d’un local technique. Elle dispose par ailleurs d’un grand préau et d’un auvent (42 m² environ), d’une aire de stationnement pour la caravane et d’espaces verts privatifs
– Construction de type ossature bois avec isolation renforcée
– Chauffage au bois pour la pièce de vie + appoint électrique dans salle d’eau
– Production d’eau chaude sanitaire par ballon mixte électrique/solaire
– Carrelage au sol
– Cuisson par bouteille de gaz
A savoir :
Les opérations d’habitat adapté en Ille-et-Vilaine s’inscrivent dans le cadre du PDALP du Conseil Général.
Pour en savoir plus sur « comment réaliser une opération d’habitat adapté » vous pouvez consulter le GUIDE DE L’HABITAT ADAPTÉ.
Le relogement en habitat adapté :
La demande de logement en habitat adapté
Sur le département d’Ille-et-Vilaine, les demandes sont à formuler par les ménages auprès du CCAS ou du CDAS de secteur, et sur Rennes-Métropole, elles sont à formuler auprès de la Conseillère en Économie Sociale et Familiale (C.E.S.F) du Groupement d’Intérêt Public Accueil des Gens du Voyage en Ille-et-Vilaine (G.I.P A.G.V 35)
Après avoir pris connaissance de la demande, les travailleurs sociaux feront une évaluation sociale, puis instruiront un dossier avant de le transmettre aux instances locales du département
La solution de logement sera ensuite construite de manière partenariale dans le cadre des instances locales du plan
Les instances locales du relogement
En Ille-et-Vilaine, il existe 5 instances locales qui correspondant aux territoires suivants :
– L’instance locale de Rennes-Métropole (Elle conserve le nom de Commission Locale de l’Habitat (CLH Rennes Métropole) en tant qu’outil du PDALPD et du FSL sur son territoire.)
– Les instances locales des territoires des 4 sous-préfectures adaptés à la géographie de l’intercommunalité : territoires des sous-préfectures de Redon, de Saint-Malo, de Fougères et de Rennes (hors périmètre de Rennes-Métropole).
Les instances locales sont chargées de traiter les situations prioritaires portées par les acteurs sociaux ainsi que les situations durablement sans réponse, notamment celles signalées par la Commission départementale et par la Commission de médiation.
Lorsqu’un acteur social reçoit un ménage ayant besoin d’une solution de logement et/ou d’hébergement dans les meilleurs délais, celui-ci saisit l’instance locale compétente à l’aide d’une note sociale et de toutes autres pièces utiles à la compréhension de la situation.
Après validation de la recevabilité de la demande, les instances locales ont en charge d’élaborer d’une manière partenariale un solution de logement ou d’hébergement pour le ménage considéré et de veiller à la mise en œuvre des décisions prises.
La présidence de l’instance locale est assurée par l’État (sous-préfet) et par le président de la Communauté d’agglomération pour Rennes-Métropole.
Demande de logement social traditionnel :
La demande unique :
– « Qu’est ce que la demande unique »
Avec la demande unique, le demandeur n’a plus besoin de remplir une demande de logement dans chacune des communes où il envisage de s’installer. Avec la demande unique, il n’aura qu’un seul formulaire à remplir qu’il pourra retirer dans les lieux d’enregistrement habituels.
– Où déposer mon dossier, les lieux d’enregistrement ? :
Vous pouvez retirer et déposer votre dossier dans les mairies, les CCAS ou les agences départementales du département d’Ille-et-Vilaine.
Un outil informatique unique IMOWEB traitera les demandes et alimentera un fichier partagé qui sera la base d’un observatoire départemental de l’habitat social.
Bénéficier des aides au logement
Les familles relogées en logement classique ou adapté peuvent prétendre aux Aides Personnalisées au Logement (APL), au Fond de Solidarité Logement (FSL) et aux autres aides financières (aides LOCA-PASS, aides financières de la CAF).
Les informations sur le FSL sur le site du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et sur le site Service-Public.fr
Les informations sur les APL sur le site de la CAF
L’Accompagnement Social au Logement (A.S.L)
L’A.S.L a pour finalité, à travers un projet d’insertion établi entre les acteurs sociaux et le ménage bénéficiaire, de permettre à celui-ci :
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de s’approprier et de respecter son logement ainsi que les parties communes
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d’utiliser l’énergie et les fluides de manière pertinente
-
de gérer son budget et d’acquitter régulièrement son loyer résiduel et ses charges
-
d’améliorer ou créer de bonnes relations de voisinage
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d’accéder aux différents services environnants, publics et privés
L’A.S.L a pour objectif de favoriser l’insertion sociale du ménage par une action éducative globale prenant comme levier d’action le logement :
Ces domaines d’application sont les suivants :
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la gestion budgétaire
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l’entretien et l’appropriation du logement
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le mode de vie dans le logement
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les relations de voisinage
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l’insertion dans l’environnement social
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l’accès aux droits
Dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, le Conseil général propose des mesures d’accompagnement social lié au logement individuelles et collectives.
Ce qui fait la force et la particularité du territoire départemental d’Ille-et-Vilaine, c’est la diversité dans la nature de l’accompagnement, qui tient compte de la pluralité des publics. Il s’agit de donner une réponse adaptée à un public en difficulté, en prenant en considération le territoire d’intervention. L’objectif étant l’accès au logement de droit commun.
Sur Rennes-Métropole :
Sur le territoire de Rennes-Métropole, AGV35 a une convention Accompagnement Social Lié au Logement des personnes en grande difficulté, avec le Conseil Général pour définir les modalités de prise en charge par le Fond de Solidarité pour le Logement (F.S.L) des mesures d’Accompagnement Social lié au Logement (A.S.L) réalisées par le GIP AGV35.
Sur le reste du département
Sur le territoire départemental, les mesures d’A.S.L peuvent être menées :
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par les centres départementaux d’action sociale (CDAS)
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par les associations conventionnées
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par les structures d’hébergement temporaire
carte des associations réalisant des mesures A.S.L sur le département