SCOLARITE :
Articles législatifs :
- circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002 sur la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
- circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 sur les missions et l’organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
- Code de l’éducation art L131 du 31 mars 2011
Ressources documentaires :
- informations sur les différentes langues
- articles web sur la scolarisation des enfants du voyage
- Dates de rentrée scolaire et calendrier des vacances
Inscription au CNED :
- Dossier d’inscription 2011/2012
- Bordereau orientation CNED
- Evaluation 6ème mise à niveau
- Présentation des cours CNED de mise à niveau
- Réflexions sur les cours du CNED
- Le CNED et le droit à l’instruction
Convention CNED :
- Accompagnement des élèves inscrits au CNED
- Procédure convention CNED collège
- Convention CNED collège
- Avenant convention CNED collège
SANTE :
- Dossier PRAPS : Deuxième génération
- Santé des gens du voyage : des associations se mobilisent
- Santé et gens du voyage : l’expérience P.M.I du département de la Loire
- La santé des gens du voyage : Un guide du réseau français des villes santé de l’O.M.S
HABITAT :
- Fiche observatoire départemental terrains privés juin 2007
- Loi relative au Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007
- Loi du 3 janvier 1969 relative à la commune de rattachement et aux titres de circulation
- décret n° 70-708 du 31 juillet 1970
- Décret-5-janvier-2007-autorisation-urbanisme
- Habitat-fiche-révision-PLU-1
- Habitat-article L.111-6 code de l’urbanisme-raccordement elec-nov2005.doc
- étude-synthèse et préconisation dispositif d’accueil- ministère du logement et de la ville-2008
- étude-évaluation dispositif d’accueil-ministère de la ville et du logement-2008
- circulaire du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs
- PDALPD Ille-et-Vilaine 2009-2014
- Le guide de l’habitat adapté
AIDE D’ACCUEIL :
- Loi du 5 juillet 2000 relative à l’habitat des gens du voyage
- Fiche observatoire départemental point accueil mars 2007
- Décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage
- Décret du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage
- Aires d’accueil-fiche-localisation aire
- Aires d’accueil-fiche-comparatif modes de gestion des aires d’accueil
- Carte des territoires de stationnement règlementés
- Coordonnées et tarifs des aires d’accueil en Ille-et-Vilaine
- Quelques éléments de jurisprudence
ADMINISTRATIF :
- Décret du 31 juillet 1970 relatif aux titres de circulation et à la commune de rattachement
- Loi relative au Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007
- Les informations relatives à la taxe sur les résidences mobiles terrestres ( article 1013 du code général des impôts, bulletin officiel des impôts, fiche pratique)
- Circulaire carte nationale d’identité 27 novembre 2008